Arnona
Ordonnance d’Arnona (taxe municipale d’habitation) – Que faut-il savoir ?
En Israël, un nouvel arrêté concernant l’Arnona est publié chaque année par chaque municipalité et conseil régional. L’arrêté rendant public les taux d’Arnona actualisés est généralement diffusé vers la fin de l’année civile, il est applicable à l’année suivante. Certains propriétaires de biens immobiliers ont consulté l’arrêté d’Arnona une seule fois, de nombreuses années auparavant,…
Lire la suiteAppel contre les taxes foncières municipales israéliennes (Arnona)
APPEL CONTRE LES TAXES FONCIÈRES MUNICIPALES ISRAÉLIENNES (ARNONA) Dans cet article, Maître Joshua Pex explique quelques principes de base concernant le processus d’appel relatif aux taxes foncières des municipalités israéliennes (appelé en hébreu «Arnona»). Notre cabinet d’avocats est spécialisé dans l’immobilier en Israël, notamment: taxe à l’achat et taxe sur les plus-values, taxe foncière des…
Lire la suiteRéduction d’Arnona pour associations
COMMENT FAIRE UNE DEMANDE DE RÉDUCTION D’ARNONA POUR ASSOCIATIONS Cet article contient des informations sur l’ obtention d’ un arnona de réduction pour associations . Notre cabinet d’avocats basé à Tel Aviv et à Jérusalem, compte de nombreux articles sur l’ enregistrement , la liquidation et la gestion d’organisations à but non lucratif ( amutot en hébreu), entre autres sujets. Cet article de Michael Decker, expert en…
Lire la suiteExemption d’Arnona pour une maison de prière en Israël
UNE EXEMPTION DES TAXES MUNICIPALES POUR LES LIEUX DE PRIÈRE – SYNAGOGUES, ÉGLISES, ETC. Comment recevez-vous une exemption Arnona pour une maison de prière? S’il y a quelque chose de plus frustrant que de payer des impôts, c’est de payer des impôts lorsque vous n’êtes pas obligé de le faire. Arnona est un type de taxe foncière…
Lire la suiteObtenir une exemption d’Arnona pour les synagogues
SAVIEZ-VOUS QUE LES SYNAGOGUES SONT EXEMPTES DE TAXES MUNICIPALES? Obtenir une exemption d’Arnona pour les synagogues économise beaucoup d’argent pour les fidèles et les gestionnaires. La gestion de la synagoague implique des dépenses généralement financées par les visiteurs de la synagogue. Beaucoup ignorent qu’il est possible de bénéficier d’une exonération totale des taxes foncières municipales…
Lire la suiteQui a droit aux réductions d’Arnona
Cet article explique brièvement qui a droit aux réductions Arnona en Israël. Pour ceux qui ne savent pas ce qu’est arnona, il s’agit d’une taxe foncière / municipale ARNONA RÉDUCTIONS Les paiements Arnona sont émis par l’autorité locale ou la municipalité dans laquelle se trouve un bien immobilier. Les municipalités accordent également des réductions sur la…
Lire la suiteAvocat spécialisé en Arnona à Jerusalem
Si vous recherchez un avocat arnona à Jérusalem, alors nous pouvons vous aider! Notre cabinet d’avocats traite une variété de spécialisations juridiques, y compris le droit immobilier et le droit administratif, qui relèvent des questions relatives à arnona. Plusieurs de nos partenaires ont une expérience significative d’assistance auprès de clients privés et professionnels avec des…
Lire la suiteAvocat israélien spécialisé en Arnona
Vous recherchez un avocat israélien? Si oui, nous pouvons vous aider. Dans notre cabinet, plusieurs de nos partenaires juridiques ont une vaste expérience des règles et réglementations relatives au droit d’arnona, tant avec des clients privés que des entreprises. Nous avons également deux centres de bureaux bien situés, l’un à Jérusalem et l’autre à Tel-Aviv.…
Lire la suiteQu’est-ce que la Arnona?
Ce court article répond à la question de savoir ce qu’est arnona et vous présente notre série d’articles arnona. ALORS, QU’EST-CE QUE LA ARNONA Arnona est un type de taxe foncière que les résidents des autorités locales sont tenus de payer. L’arnona collecté sert à payer les bâtiments de l’autorité locale (ou de la municipalité)…
Lire la suiteQui doit payer la Arnona
Cet article explique qui doit payer arnona et l’importance de s’assurer que le compte arnona de la propriété est enregistré au nom de la personne qui doit payer arnona. Arnona est un impôt foncier municipal. QUI DOIT PAYER ARNONA La personne responsable du paiement de la taxe foncière arnona sur une propriété est la personne la…
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